portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 473, hors agglomération, sur le territoire de la commune de COURTAVON.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "21/11/2002" du filtre Date de séance
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un terrain longeant la RD 52 à VOLGELSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin